Conditions Generales d’Utilisation (CGU)

www.tickets-sports.com

Dernière mise à jour : 22 septembre 2024

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.tickets-sports.com (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant le Site, tout utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU.

Article 2 – Mentions Légales

Le Site www.tickets-sports.com est édité par Tickets Sports, dont le siège social est situé à 10 rue du Colonel Rozanoff 75012 Paris.

Pour toute question ou information, l’utilisateur peut contacter le support via la rubrique « Contact » du Site.

Article 3 – Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Le Site permet :

• Aux particuliers d’acheter des billets électroniques pour des événements
• Aux clubs de créer un compte et de vendre des billets pour leurs événements.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de www.tickets-sports.com, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Article 4 – Création de Compte

• Compte Client

Pour acheter des billets, l’utilisateur peut créer un compte sur le Site. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, et à les maintenir à jour.

• Compte Club

Les clubs souhaitant vendre des billets doivent créer un compte sur le Site. Ils peuvent souscrire à un abonnement payant pour bénéficier de services supplémentaires.

Article 5 – Obligations des Utilisateurs L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou
• Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site (ex : hacking, spamming).

Les clubs s’engagent à fournir des informations exactes concernant les événements sportifs qu’ils organisent et à respecter les modalités de remboursement en cas d’annulation, telles que définies dans les CGV.

Article 6 – Responsabilités

• Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences résultant de cette utilisation. Il est également responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions réalisées depuis son compte.

• Responsabilité de tickets-sports.com

www.tickets-sports.com s’efforce de fournir des informations fiables et un accès sécurisé au Site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas de :

• Indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la
• Erreurs ou omissions dans les informations fournies par les clubs ou
• Pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site, y compris en cas de fraude ou d’utilisation abusive du compte.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de www.tickets-sports.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des éléments du Site, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 8 – Données Personnelles

www.tickets-sports.com respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger leurs données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site sont utilisées pour :

• La gestion des comptes
• Le traitement des commandes de
• La communication avec les utilisateurs (informations sur les événements, assistance, ).

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le support via la rubrique « Contact » du Site.

Article 9 – Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir des services adaptés aux besoins des utilisateurs. En utilisant le Site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies.

Article 10 – Modifications des CGU

www.tickets-sports.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via le Site. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.

Article 11 – Résiliation

www.tickets-sports.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au compte d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 12 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU, les tribunaux du siège social de www.tickets-sports.com seront compétents.

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