Conditions Generales de Vente (CGV) 

www.tickets-sports.com

Dernière mise à jour : 22 Septembre 2024

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de billets d’événements sportifs sur le site www.tickets-sports.com, ainsi que la gestion des abonnements pour les clubs souhaitant vendre des billets.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande de billets sur www.tickets-sports.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles sont applicables à toutes les ventes conclues via le site, que le client soit un particulier ou un club.

Article 3 – Services Proposés

• Vente de Billets Électroniques

Le site propose la vente de billets électroniques pour des événements sportifs en région Île- de-France.

• Abonnement pour les Clubs

Les clubs peuvent créer un compte gratuitement. Ils ont également la possibilité de souscrire à un abonnement payant afin de bénéficier de services supplémentaires.

Article 4 – Processus de Commande et de Paiement

• Commande

La commande des billets s’effectue exclusivement en ligne via le site. Une fois la commande validée, un QR code contenant le billet est envoyé par e-mail à l’acheteur.

• Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié.

• Confirmation

La vente est définitive une fois le paiement confirmé. Un e-mail de confirmation incluant le QR code du billet est envoyé à l’acheteur.

Article 5 – Tarifs

• Billets Électroniques

Les prix des billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais supplémentaires éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Abonnement des Clubs

Les tarifs des abonnements sont indiqués sur la page dédiée. Le paiement de l’abonnement est mensuel ou annuel, selon les conditions indiquées lors de l’inscription.

Article 6 – Livraison des Billets

Les billets sont envoyés sous forme électronique par e-mail. Les acheteurs sont responsables de fournir une adresse e-mail valide lors de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Article 7 – Annulation et Remboursement

• Annulation par le Vendeur

Le vendeur se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit ou service sans préavis. En cas d’annulation d’un événement par le club organisateur, les billets sont remboursés intégralement à l’acheteur.

• Autres Cas

Aucun remboursement n’est possible en dehors de l’annulation de l’événement par le club.

Article 8 – Abonnement des Clubs

L’abonnement est reconduit automatiquement, sauf résiliation par le club dans un délai de

[x] jours avant la date de renouvellement.

Article 9 – Droit de Rétractation

• Billets Électroniques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de billets électroniques pour des événements sportifs ayant lieu à une date ou à une période déterminée. En conséquence, les billets achetés sur www.tickets- sports.com ne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, sauf dans le cas d’une annulation de l’événement par le club organisateur, comme stipulé à l’Article 7.

• Abonnement des Clubs

Pour les clubs souscrivant à un abonnement, un droit de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la date de souscription, sauf si le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai et que l’exécution a commencé après accord préalable exprès du club. Les demandes de rétractation doivent être adressées via la rubrique « Contact » du site.

Article 10 – Responsabilité

www.tickets-sports.com ne peut être tenu responsable en cas d’annulation ou de modification d’un événement par le club organisateur.

Article 11 – Service Client

Le service support est disponible via la rubrique « Contact » du site.

Article 12 – Données Personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Article 13 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 14 – Modification des CGV

www.tickets-sports.com se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 15 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de www.tickets-sports.com.